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Marques déposées par FANET Jean Jacques
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ALMA AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALMA AVOCATS
FANET Jean Jacques

Numéro de dépôt :
3866701
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2021
ALMA AVOCATS de FANET Jean Jacques

Présentation de la marque ALMA AVOCATS

Déposée le 14 octobre 2011 par FANET Jean Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALMA AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est FANET Jean Jacques domicilié(e) 16 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FANET Jean Jacques domicilié(e) 16 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - PARIS - France.

La marque ALMA AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALMA AVOCATS est expirée depuis le 14 octobre 2021.


FANET Jean Jacques - 16 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - PARIS - France


FANET Jean Jacques - 16 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Services juridiques rendus par des avocats ; recherche judiciaires rendus par des avocats ; conseils en propriété intellectuelle rendus par des avocats.