Déposée le 19 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Fan d'Assia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FAN D ASSIA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Fan d'Assia domicilié(e) 5 chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 427 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fan d'Assia, Mme. Assia Moireaud domicilié(e) 5 chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France.
La marque FAN D ASSIA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAN D ASSIA FRANCE est expirée depuis le 19 mars 2022.
Fan d'Assia, sarl - 5 chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France - SIREN 524427853
Fan d'Assia, Mme. Assia Moireaud - 5 chemin des Buissonnières - 69330 - Jonage - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 20 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695192 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-20
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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