Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONDICA
Numéro de dépôt :
1639336
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque FONDICA
Déposée le 21 avril 1989 par la société étrangère FAMOUS INSTRUMENT LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDICA est expirée depuis le 21 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26