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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMILY TAX & CASH
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Modulopatrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Modulopatrimoine
FAMILY TAX & CASH, SAS

Numéro de dépôt :
3873206
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2021
Modulopatrimoine de FAMILY TAX & CASH

Présentation de la marque Modulopatrimoine

Déposée le 7 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMILY TAX & CASH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Modulopatrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMILY TAX & CASH domicilié(e) 12 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAMILY TAX & CASH domicilié(e) 12 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France.

La marque Modulopatrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Modulopatrimoine est expirée depuis le 7 novembre 2021.

FAMILY TAX & CASH a également déposé les autres marques suivantes : Patrimo'scan , Pashmina Club , Pat Scan , Pashmina , Family & You


FAMILY TAX & CASH, SAS - 12 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France


FAMILY TAX & CASH - 12 RUE AUBER - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 16 mai 2012 - Changement de dénomination n°575916 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-16

Inscription le 23 mai 2018 - Changement d'adresse n°724239 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-23

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