Déposée le 20 novembre 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FAMILY SOUND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CRITERIUM DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FAMILY SOUND domicilié(e) 10 Rue Paul Bourdier,41270 DROUE - 41270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 092 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAMILY SOUND domicilié(e) 10 Rue Paul Bourdier,41270 DROUE - 41270 - France.
La marque LE CRITERIUM DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAMILY SOUND EURL - 10 Rue Paul Bourdier,41270 DROUE - 41270 - France - SIREN 440092096
FAMILY SOUND - 10 Rue Paul Bourdier,41270 DROUE - 41270 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-18
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Produit de l'imprimerie, photographies article de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Papier ; cartons ; boîtes en carton ou en papier affiches ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux, dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables. Divertissement – service de loisirs. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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