Marque renouvelée - Marque en vigueur

Fédération des Familles
FAMILLES DE FRANCE, LOI 1901

Numéro de dépôt :
3059369
Date de dépôt :
20/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/2030

Présentation de la marque Fédération des Familles

Déposée le 20 octobre 2000 par la société FAMILLES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Fédération des Familles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-47 du 24 novembre 2000.

Le déposant est la société FAMILLES DE FRANCE domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 829 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FAMILLES DE FRANCE, Mme DUPIF ISABELLE domicilié(e) 28 PLACE SAINT GEORGES, 75009 PARIS - France.

La marque Fédération des Familles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Fédération des Familles arrivera à expiration en date du 20 octobre 2030.

FAMILLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FAMILLES EUROPE , Odyssée des Familles, à la découverte du 6ème continent , Ecolo-Rando , FAMILLES DE FRANCE , ETRE PARENTS AUJOURD'HUI Familles de FRANCE


FAMILLES DE FRANCE, LOI 1901 - 28 PLACE SAINT GEORGES, 75009 PARIS - France - SIREN 784411829


FAMILLES DE FRANCE, Mme DUPIF ISABELLE - 28 PLACE SAINT GEORGES, 75009 PARIS - France


Demande de renouvellement le 21 avril 2010 n°2438218 - Publication au BOPI 2010-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12

Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2010 n°2447452 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-26

Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552971 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06

Renouvellement sans limitation le 21 août 2020 n°2757405 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-21

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques. Appareils pour le traitement de l'information ordinateurs. Papier et carton (brut, mi ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils ; cartes à jouer caractères d'imprimerie, clichés. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbre de Noël Assurances : affaires financières ; affaires monétaires ; caisse de prévoyance. Télécommunications : agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education, divertissement, activités sportives et culturelles ; édition de livres ; de revues, prêts de livres. Production de films ; location de film. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries Services juridiques. Pouponnières, location de vêtements. Gestion de lieux d'exposition. Garderie pour enfants. Clubs de rencontre. Conseils conjugaux et familiaux. Services d'information sur la santé, l'éducation, le logement, médiation.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.