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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAMILLE MOMMESSIN
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CLOS DE TART
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLOS DE TART
FAMILLE MOMMESSIN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4299639
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
CLOS DE TART de FAMILLE MOMMESSIN

Présentation de la marque CLOS DE TART

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) FAMILLE MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS DE TART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMILLE MOMMESSIN domicilié(e) 10, rue de La Grange Saint Pierre - 71850 - CHARNAY-LES-MACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 686 042 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CLOS DE TART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DE TART arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

FAMILLE MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : LA FORGE DE TART


FAMILLE MOMMESSIN, Société Anonyme - 10, rue de La Grange Saint Pierre - 71850 - CHARNAY-LES-MACON - France - SIREN 686042409


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 27 septembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°769692 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée.