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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
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PHARMIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMIEL
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3992766
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/03/2023
PHARMIEL de FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

Présentation de la marque PHARMIEL

Déposée le 25 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) FAMILLE MICHAUD APICULTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PHARMIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMILLE MICHAUD APICULTEURS domicilié(e) CHEMIN DE BERDOULOU, DOMAINE SAINT-GEORGES - 64290 - GAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 638 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque PHARMIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMIEL est expirée depuis le 25 mars 2023.

FAMILLE MICHAUD APICULTEURS a également déposé les autres marques suivantes : BM LES MIELS DE BERNARD MICHAUD , LA RUCHE DE LUNE DE MIEL , FAMILLE MICHAUD, Apiculteurs depuis 1920 , BABY MIEL , lune de miel MIEL ET PROPOLIS VERTE La Force Au Naturel , RUCHERS DU BEARN , lune de miel® , LUNE DE MIEL 100% PUR ET NATUREL , LES RUCHERS DU SOLEIL , LUNE DE MIEL MIEL DE FLRURS FAMILLE MICHAUD APICULTEURS DEPUIS 1920


FAMILLE MICHAUD APICULTEURS, Société anonyme - CHEMIN DE BERDOULOU, DOMAINE SAINT-GEORGES - 64290 - GAN - France - SIREN 775638117


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet partiel n°673715 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Produits pharmaceutiques à base de miel ; compléments alimentaires pour êtres humains à base de miel, compléments alimentaires à savoir : pastilles à base de miel, gommes à mâcher à base de miel : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique.