Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miel de France
Numéro de dépôt :
4476060
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miel de France
Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par FAMILLE MICHAUD APICULTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761583 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04