Marque enregistrée - Marque en non vigueur

le foyer de provence
FAMILLE ET PROVENCE, SA

Numéro de dépôt :
4033526
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2023
le foyer de provence de FAMILLE ET PROVENCE

Présentation de la marque le foyer de provence

Déposée le 18 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FAMILLE ET PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le foyer de provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMILLE ET PROVENCE domicilié(e) 1 Rue Mahatma Gandhi - 13097 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 678 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXTEN Avocats Associés, M. ANDRE Jean domicilié(e) Les Pléiades III – Bât. C, 320 Avenue Archimède - 13857 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France.

La marque le foyer de provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033526.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le foyer de provence est expirée depuis le 18 septembre 2023.

FAMILLE ET PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : famille & provence , easi pour tous environnement & animation sociale imaginative


FAMILLE ET PROVENCE, SA - 1 Rue Mahatma Gandhi - 13097 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 782678882


AXTEN Avocats Associés, M. ANDRE Jean - Les Pléiades III – Bât. C, 320 Avenue Archimède - 13857 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de relogement pour entreprises ; services de conseils et d'information commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; gestion commerciale de locaux commerciaux, de locaux de vente au détail, de bureaux, parkings ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; services d'assistance personnelle non médicale pour des tiers, à savoir planification, organisation, coordination, gestion et aide aux personnes pour effectuer les tâches administratives quotidiennes ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; opérations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; caisses de prévoyance dans le domaine de l'immobilier ; services de souscription d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; gérance de portefeuille dans le domaine de l'immobilier ; expertise immobilière ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière. Analyse financière dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière financière dans le domaine de l'immobilier ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier ; services de financement dans le domaine de l'immobilier ; informations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; opérations financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; agences de recouvrement de créances dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financements dans le domaine de l'immobilier ; crédits et prêts en matière immobilière ou mobilière ; courtage d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; constitution de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; investissement de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; prêt [finances] dans le domaine de l'immobilier ; épargne dans le domaine de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales dans le domaine de l'immobilier ; constitution de fonds dans le domaine de l'immobilier ; placement de fonds dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière de recherche et mise en place de solutions de financements ou d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière d'investissement et d'ingénierie financière dans le domaine de l'immobilier ; promotion immobilière (affaire immobilière), consultation en matière d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; réception (collecte) de dons, de legs et de donations. Collecte de bienfaisance ;

Construction immobilière ; réparation, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers ; informations et conseil en matière de construction immobilière, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux, de commerces ; supervision [direction] de travaux de constructions ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection de projets de constructions ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; désinfection ; travaux publics ;

Services d'assistance dans les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour personnes handicapées mentales et physiques, ainsi que pour personnes âgées ;

Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et personnes handicapées ; don de vêtements auprès de personnes en situation précaire (services caritatifs) ; contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments ; prestation de conseils en litiges ; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique ; promotion des intérêts de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la réglementation [services de lobbying] ; services de contentieux ; services de gardiennage de jour et de nuit ; services de sécurité pour des bâtiments ; services d'informations juridiques. Services sociaux, à savoir services d'assistance à domicile pour personnes âgées, mise à disposition de services d'auxiliaires de vie non médicaux à des fins personnelles, à savoir prise de rendez-vous, réponse téléphonique, vérification de messages, réception, traitement et tri du courrier, ainsi que services de secrétariat et de bureau.