Déposée le 18 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) FAMILLE ET PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « le foyer de provence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMILLE ET PROVENCE domicilié(e) 1 Rue Mahatma Gandhi - 13097 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 678 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXTEN Avocats Associés, M. ANDRE Jean domicilié(e) Les Pléiades III – Bât. C, 320 Avenue Archimède - 13857 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France.
La marque le foyer de provence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033526.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAMILLE ET PROVENCE, SA - 1 Rue Mahatma Gandhi - 13097 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 782678882
AXTEN Avocats Associés, M. ANDRE Jean - Les Pléiades III – Bât. C, 320 Avenue Archimède - 13857 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de relogement pour entreprises ; services de conseils et d'information commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; gestion commerciale de locaux commerciaux, de locaux de vente au détail, de bureaux, parkings ; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; services d'assistance personnelle non médicale pour des tiers, à savoir planification, organisation, coordination, gestion et aide aux personnes pour effectuer les tâches administratives quotidiennes ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières ; opérations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; caisses de prévoyance dans le domaine de l'immobilier ; services de souscription d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; gérance de portefeuille dans le domaine de l'immobilier ; expertise immobilière ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; services de gestion en matière immobilière. Analyse financière dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière financière dans le domaine de l'immobilier ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier ; services de financement dans le domaine de l'immobilier ; informations financières dans le domaine de l'immobilier ; transactions financières dans le domaine de l'immobilier ; opérations financières et monétaires dans le domaine de l'immobilier ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit dans le domaine de l'immobilier ; agences de recouvrement de créances dans le domaine de l'immobilier ; courtage en matière de financements dans le domaine de l'immobilier ; crédits et prêts en matière immobilière ou mobilière ; courtage d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; constitution de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; investissement de capitaux dans le domaine de l'immobilier ; prêt [finances] dans le domaine de l'immobilier ; épargne dans le domaine de l'immobilier ; estimations et expertises fiscales dans le domaine de l'immobilier ; constitution de fonds dans le domaine de l'immobilier ; placement de fonds dans le domaine de l'immobilier ; parrainage financier dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière de recherche et mise en place de solutions de financements ou d'assurance dans le domaine de l'immobilier ; consultation en matière d'investissement et d'ingénierie financière dans le domaine de l'immobilier ; promotion immobilière (affaire immobilière), consultation en matière d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; réception (collecte) de dons, de legs et de donations. Collecte de bienfaisance ;
Construction immobilière ; réparation, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers ; informations et conseil en matière de construction immobilière, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux, de commerces ; supervision [direction] de travaux de constructions ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection de projets de constructions ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; désinfection ; travaux publics ;
Services d'assistance dans les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour personnes handicapées mentales et physiques, ainsi que pour personnes âgées ;
Services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et personnes handicapées ; don de vêtements auprès de personnes en situation précaire (services caritatifs) ; contrôle de systèmes d'accès et de sécurité aux abords de bâtiments ; prestation de conseils en litiges ; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique ; promotion des intérêts de sociétés immobilières ou de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la réglementation [services de lobbying] ; services de contentieux ; services de gardiennage de jour et de nuit ; services de sécurité pour des bâtiments ; services d'informations juridiques. Services sociaux, à savoir services d'assistance à domicile pour personnes âgées, mise à disposition de services d'auxiliaires de vie non médicaux à des fins personnelles, à savoir prise de rendez-vous, réponse téléphonique, vérification de messages, réception, traitement et tri du courrier, ainsi que services de secrétariat et de bureau.
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