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Marques déposées par FAMILLE D'AMECOURTTODO
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CHATEAU MOULIN DE LA FAYE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA FAYE
SCEA FAMILLE D'AMECOURT, SCEA

Numéro de dépôt :
4192422
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/06/2025
CHATEAU MOULIN DE LA FAYE de FAMILLE D\'AMECOURT

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA FAYE

Déposée le 26 juin 2015 par FAMILLE D'AMECOURTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA FAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est FAMILLE D'AMECOURTTODO domicilié(e) Bellevue, St Romain, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 421 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA FAMILLE D'AMECOURT domicilié(e) Bellevue, St Romain, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE LA FAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA FAYE arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.

FAMILLE D'AMECOURT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT CLUCHARD , CHATEAU PERROU-LA-BARAGOILE , CHATEAU BELOEIL , CHATEAU SAINT GERMAIN , La Réserve des 3 Mousquetaires , CHATEAU ST GERMAIN , PRINCES DE PESCHESEUL , CHATEAU DE VERNAJOU , LE LOGIS DE CLUCHARD , CHATEAU BELLEVUE


SCEA FAMILLE D'AMECOURT, SCEA - Bellevue, St Romain, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France - SIREN 325421964


SCEA FAMILLE D'AMECOURT - Bellevue, St Romain, 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Moulin de la Faye à Gageac et Rouillac, Pomport (24) et Margueron (33).