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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Famille Bouey Vignobles & Châteaux
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CHATEAU LA FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FRANCE
Famille Bouey Vignobles & Châteaux, SARL

Numéro de dépôt :
3993146
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHATEAU LA FRANCE de Famille Bouey Vignobles & Châteaux

Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE

Déposée le 25 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Famille Bouey Vignobles & Châteaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHATEAU LA FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Famille Bouey Vignobles & Châteaux domicilié(e) 1 Rue de lamena - 33340 - SAINT YZANS DE MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 638 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Famille Bouey Vignobles & Châteaux, M. Bouey Patrick domicilié(e) 1 Rue de lamena - 33340 - SAINT YZANS DE MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Famille Bouey Vignobles & Châteaux a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR LA FRANCE , Château Delhomme , Château La France Delhomme


Famille Bouey Vignobles & Châteaux, SARL - 1 Rue de lamena - 33340 - SAINT YZANS DE MEDOC - France - SIREN 337638787


Famille Bouey Vignobles & Châteaux, M. Bouey Patrick - 1 Rue de lamena - 33340 - SAINT YZANS DE MEDOC - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616101 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Vins.