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Marques déposées par l'association loi 1901 FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT
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DROME PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROME PACK
ASSOCIATION FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3775281
Date de dépôt :
15/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2020
DROME PACK de FAMILIALE DU CENTRE D\'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT

Présentation de la marque DROME PACK

Déposée le 15 octobre 2010 par l'association loi 1901 FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROME PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT domicilié(e) BP 7 Zone Artisanale les sables - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 447 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIERE Philippe domicilié(e) BP 7 Zone Artisanale les sables - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France.

La marque DROME PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775281.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROME PACK est expirée depuis le 15 octobre 2020.

FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT a également déposé les autres marques suivantes : DROME PACK


ASSOCIATION FAMILIALE DU CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE SAINT-DONAT, association loi 1901 - BP 7 Zone Artisanale les sables - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France - SIREN 779447010


BRIERE Philippe - BP 7 Zone Artisanale les sables - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Emballage sous matière plastique. ;

Service de conditionnment de produits par thermoformage, par thermosoudage, par soudure haute fréquence, par pelliplacage, coque, double coque.