ECOLE FRANCAISE DE PACKAGING

Association Familiale de Gestion de l'Etablissement d'Enseignement Agricole des Etablières (Association Loi 1901)

Présentation de la marque ECOLE FRANCAISE DE PACKAGING

Déposée le 17 octobre 2002 par l'association loi 1901 Familiale de Gestion de l'Etablissement d'Enseignement Agricole des Etablières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « ECOLE FRANCAISE DE PACKAGING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 Familiale de Gestion de l'Etablissement d'Enseignement Agricole des Etablières domicilié(e) Route de Nantes, B.P. 609,85015 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Gestion de l'Ecole des Etabilières domicilié(e) Route de Nantes, B.P. 609,85015 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85015 - France.

La marque ECOLE FRANCAISE DE PACKAGING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE FRANCAISE DE PACKAGING est expirée depuis le 17 octobre 2012.

Familiale de Gestion de l'Etablissement d'Enseignement Agricole des Etablières a également déposé les autres marques suivantes : ISATIC Institut supérieur d'application des technologies de l'information et de la communication.