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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAMECA
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SACO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACO
FAMECA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1704430
Date de dépôt :
04/11/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2011

Présentation de la marque SACO

Déposée le 4 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) FAMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMECA domicilié(e) 2, rue Gutenberg, 68170 RIXHEIM (dossier no 2206067) - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 332 606 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) (dossier no 2206067) - France.

La marque SACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACO est expirée depuis le 4 novembre 2011.

FAMECA a également déposé les autres marques suivantes : ISOBETON , FAMECA , FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER , FAMECA


FAMECA Société Anonyme - 2, rue Gutenberg, 68170 RIXHEIM (dossier no 2206067) - France - SIREN 393332606


CABINET BLEGER-RHEIN - (dossier no 2206067) - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2001 n°2206067 - Publication au BOPI 2001-09-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 16 mars 2009 - Changement de nature juridique n°492734 - Publication au BOPI 2009-03-16

Inscription le 13 mars 2000 - Changement de dénomination n°296943 - Publication au BOPI 2000-03-13

Inscription le 13 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296942 - Publication au BOPI 2000-03-13

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