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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAMECA
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FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER
FAMECA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98721679
Date de dépôt :
04/03/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2018

Présentation de la marque FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER

Déposée le 4 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) FAMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAMECA domicilié(e) 2, rue Gutenberg,68170 RIXHEIM (dossier no 2361438) - 68170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 332 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, rue de la Forêt,67550 VENDENHEIM (dossier no 2361438) - 67550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER est expirée depuis le 4 mars 2018.

FAMECA a également déposé les autres marques suivantes : ISOBETON , FAMECA , FAMECA , SACO


FAMECA Société Anonyme - 2, rue Gutenberg,68170 RIXHEIM (dossier no 2361438) - 68170 - France - SIREN 393332606


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, rue de la Forêt,67550 VENDENHEIM (dossier no 2361438) - 67550 - France


Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2008 n°2361438 - Publication au BOPI 2008-01-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 16 mars 2009 - Changement de nature juridique n°492734 - Publication au BOPI 2009-03-16

Inscription le 13 mars 2000 - Changement de dénomination n°296943 - Publication au BOPI 2000-03-13

Inscription le 13 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296942 - Publication au BOPI 2000-03-13

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Etiquette de condamnation.