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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMECA
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FAMECA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAMECA
FAMECA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1437922
Date de dépôt :
30/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/2027

Présentation de la marque FAMECA

Déposée le 30 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAMECA domicilié(e) 2, Rue Gutenberg - 68170 - RIXHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 332 606 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque FAMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FAMECA arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

FAMECA a également déposé les autres marques suivantes : ISOBETON , FAMECA , FAMECA - APPAREIL CONDAMNE DEFENSE DE MANOEUVRER , SACO


FAMECA, Société par actions simplifiée - 2, Rue Gutenberg - 68170 - RIXHEIM - France - SIREN 393332606


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Renouvellement sans limitation n°2101560 - Publication au BOPI 1997-52

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2007 n°2354348 - Publication au BOPI 2007-10-29

Inscription le 17 novembre 1997 - Changement d'adresse n°245825 - Publication au BOPI 1997-11-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18

Inscription le 29 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°468368 - Publication au BOPI 2007-10-29

Inscription le 29 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°468367 - Publication au BOPI 2007-10-29

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2017 n°2664896 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-22

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