Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MORILLON
Numéro de dépôt :
930592
Date de dépôt :
01/07/1975
Lieu de dépôt :
Blaye
Présentation de la marque CHATEAU MORILLON
Déposée le 1 juillet 1975 par monsieur Fallotin (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Blaye), la marque française « CHATEAU MORILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MORILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU MORILLON est expirée depuis le 1 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473