Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTERE DE L'INTERIEUR
FALLOT Patrice

Numéro de dépôt :
92408006
Date de dépôt :
19/02/1992
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
19/02/2002

Présentation de la marque MINISTERE DE L'INTERIEUR

Déposée le 19 février 1992 par FALLOT Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « MINISTERE DE L'INTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est FALLOT Patrice, domicilié(e) 10 Place de la République, 83400 HYERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice FALLOT - France.

La marque MINISTERE DE L'INTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408006.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTERE DE L'INTERIEUR est expirée depuis le 19 février 2002.

FALLOT Patrice a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTION DES FEUX DE FORET , PREVENTION DES FEUX DE FORET


FALLOT Patrice - 10 Place de la République, 83400 HYERES - France


Patrice FALLOT - France


Inscription le 22 juillet 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°65467 - Publication au BOPI 1992-07-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-30

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Prévention des feux de forêt et plus généralement toute initiative concernant la protection des biens, des personnes et de l'environnement par tout moyen aérien, terrestre ou maritime Communication Education et divertissement

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.