Marque expirée - Marque en non vigueur
YOUR FAULT
Numéro de dépôt :
3662774
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019
Présentation de la marque YOUR FAULT
Déposée le 7 juillet 2009 par fallon tristan et fallon robin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YOUR FAULT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YOUR FAULT est expirée depuis le 7 juillet 2019.
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50