Présentation de la marque Développement des Pratiques Responsables (D.P.R.)
Déposée le 16 mars 2012 par monsieur FALINOWER SYLVAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Développement des Pratiques Responsables (D.P.R.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est monsieur FALINOWER SYLVAIN domicilié(e) PAVILLON 5, 47 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FALINOWER SYLVAIN domicilié(e) PAVILLON 5, 47 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
La marque Développement des Pratiques Responsables (D.P.R.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FALINOWER SYLVAIN - PAVILLON 5, 47 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
M. FALINOWER SYLVAIN - PAVILLON 5, 47 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589900 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Divertissement informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie. Réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Développement des Pratiques Responsables (D.P.R.)"
