Marque enregistrée - Marque en vigueur

m.a Patrimoine
FALGUIERE CONSEIL

Numéro de dépôt :
4573703
Date de dépôt :
06/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2029
m.a Patrimoine de FALGUIERE CONSEIL

Présentation de la marque m.a Patrimoine

Déposée par voie électronique le 6 août 2019 par FALGUIERE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « m.a Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est FALGUIERE CONSEIL domicilié(e) 7/11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FALGUIERE CONSEIL, Monsieur Sebastien de Lafond domicilié(e) 7/11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque m.a Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m.a Patrimoine arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

FALGUIERE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ITI , meilleurs agents , Meilleurs Agents Patrimoine , m.a Corporate Solutions , MA Data Solutions , m.a Data Solutions , meilleurs agents PRO , scan immo , , INDICATEUR DE TENSION IMMOBILIERE


FALGUIERE CONSEIL - 7/11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


FALGUIERE CONSEIL, Monsieur Sebastien de Lafond - 7/11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Publications (à savoir catalogues, annonces immobilières, lettres d'information, prospectus, livres, magazines, catalogues, revues, périodiques, journaux, brochures, recueils de textes et/ou d'images) électroniques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications informatiques pour appareils mobiles (notamment, téléphones, Smartphones et tablettes) ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données digitales ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts (audio-vidéo), DVD et autres supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; bandes vidéo ; disquettes souples ; clés USB ; bases et banques de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; tablettes électroniques ; agendas électroniques ; liseuses électroniques ; baladeurs multimédias ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de mesurage, instruments d'arpentage ; boussoles ; détecteurs de fumée ; écrans vidéo ; enseignes mécaniques ;

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, notamment immobilières ; diffusion de matériel publicitaire (annonces, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coffrets, cadeaux) ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; relations publiques ; promotion commerciale de transactions immobilières pour le compte de tiers ; parrainage (publicité) ; organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine immobilier ; services d'affichage ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; services de comparaison de prix ; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; mise à disposition [fourniture d'accès] d'informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; compilation, gestion et fourniture de données commerciales, d'informations statistiques, d'informations commerciales et d'informations économiques ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d'opinions ; recherches de marché ; études de marchés ; études de marchés dans le domaine immobilier ; essai, analyse et évaluation de la qualité des produits et de services de tiers ; services de marketing ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils et consultations en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; analyses de données commerciales ; informations et renseignements commerciaux ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; expertises en affaires commerciales ; administration commerciale ; informations d'affaires ; services de vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'intermédiation commerciale ; services de répertoires d'informations commerciales en ligne ; gérance administrative d'hôtels ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche ; services de relogement pour entreprises ;

Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière, bancaire et d'assurances ; analyses et consultations professionnelles pour la sélection, l'acquisition, le financement et l'assurance de tout projet immobilier ; estimations et transactions en matière immobilière, financière et d'assurances ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; établissement de baux ; location de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; cautions [garanties] ; services bancaires ; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; transactions financières ; gestion et analyse financière ; services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; services de collecte de fonds ; services de prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en biens immobiliers ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;

Télécommunications dans le domaine de l'immobilier ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des bases de données ; services de fourniture d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ou télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos ;

Conception et développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; stockage électronique de données ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques dans le domaine immobilier ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture et conseils en architecture ; décoration intérieure ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement.