Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par FALGUIERE CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M.A.Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est FALGUIERE CONSEIL domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FALGUIERE CONSEIL, Monsieur Grégory CAUVIN domicilié(e) 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque M.A.Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FALGUIERE CONSEIL - 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
FALGUIERE CONSEIL, Monsieur Grégory CAUVIN - 7 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière, bancaire et d'assurances ; analyses et consultations professionnelles pour la sélection, l'acquisition, le financement et l'assurance de tout projet immobilier ; estimations et transactions en matière immobilière, financière et d'assurances ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; établissement de baux ; location de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; cautions [garanties] ; services bancaires ; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; transactions financières ; gestion et analyse financière ; services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; services de collecte de fonds ; services de prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en biens immobiliers ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;
Télécommunications dans le domaine de l'immobilier ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des bases de données ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ou télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos ;
Conception et développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; stockage électronique de données ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques dans le domaine immobilier ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture et conseils en architecture ; décoration intérieure ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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