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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FALCO
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PASS LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS LIBERTE
FALCO, SAS

Numéro de dépôt :
3963325
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/11/2022
PASS LIBERTE de FALCO

Présentation de la marque PASS LIBERTE

Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FALCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PASS LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FALCO domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10054 - 49601 - BEAUPREAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 192 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP, M. BELIN Jean-Yves domicilié(e) Espace Performance – Bâtiment B, 3 place Michel Ange - 49300 - CHOLET - France.

La marque PASS LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS LIBERTE est expirée depuis le 19 novembre 2022.

FALCO a également déposé les autres marques suivantes : FALCO MENUISERIES INDUSTRIELLES , MENUISERIE FALCO , EASYDAF , FALCO , FALCO , FALCO , FALCO SIGNE TOUTES LES OUVERTURES DE LA MAISON , FALCO , FALCO AIR'METIC , GVF


FALCO, SAS - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10054 - 49601 - BEAUPREAU CEDEX - France - SIREN 421192071


LEXCAP, M. BELIN Jean-Yves - Espace Performance – Bâtiment B, 3 place Michel Ange - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

– seuils en aluminium anodisé pour personnes à mobilité réduite destinés à l'architecture (maisons individuelles, bâtiments industriels ou commerciaux) ;

– seuils en polychlorure de vynile pour personnes à mobilité réduite destinés à l'architecture (maisons individuelles, bâtiments industriels ou commerciaux).