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Marques déposées par l'association loi 1901 FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE
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GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION
FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3873107
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GUIDE PRATIQUE DE L\'ASSOCIATION de FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE

Présentation de la marque GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION

Déposée le 7 novembre 2011 par l'association loi 1901 FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION »

Le déposant est l'association loi 1901 FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE domicilié(e) 9 rue des Olivettes - 44041 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 018 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE domicilié(e) 9 rue des Olivettes - 44041 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 - 9 rue des Olivettes - 44041 - NANTES - France - SIREN 786018762


FAL 44 – FEDERATION DES AMICALES LAIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE - 9 rue des Olivettes - 44041 - NANTES - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585794 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.