Déposée le 10 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAITS & CHIFFRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ENTREPRISE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-46 du 16 novembre 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAITS & CHIFFRES domicilié(e) 4, rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 921 412 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANGE Philippe - France.
La marque L'ENTREPRISE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAITS & CHIFFRES Sarl - 4, rue Beffroy, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 421921412
GRANGE Philippe - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46
Publicité et consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques Agence de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ainsi que vidéocommunications ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégramme ; diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous les moyens y compris Internet ; transmission d'information par voies télématiques et téléinformatiques. Programmes de divertissements radiophoniques et par télévision ; production et projections de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Reportages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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