Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
GAYA
Numéro de dépôt :
93465549
Date de dépôt :
23/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GAYA
Déposée le 23 avril 1993 par FAITH ENTERPRISES LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAYA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque GAYA est expirée depuis le 23 avril 2003.
Inscription le 21 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°166663 - Publication au BOPI 1993-12-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22