Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FAIT 21 (Féderation des Associations pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FAIT 21 (Féderation des Associations pour l'Insertion Sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

f.a.i.t. 21
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99772697
Date de dépôt: 29 janvier 1999
Date d'expiration: 29 janvier 2009

Classes: 41