Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORMACTION
Numéro de dépôt :
1521444
Date de dépôt :
17/05/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/1998
Présentation de la marque FORMACTION
Déposée le 17 mai 1988 par FAISANT JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FORMACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION est expirée depuis le 17 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36