FAIREY INDUSTRIAL CERAMICS LIMITED, société de droit britannique
Numéro de dépôt :
4044178
Date de dépôt :
31/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/10/2023
Présentation de la marque Doulton France
Déposée le 31 octobre 2013 par la société étrangère FAIREY INDUSTRIAL CERAMICS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Doulton France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la société étrangère FAIREY INDUSTRIAL CERAMICS LIMITED domicilié(e) Albien Works, Uttoxeter Road, Longton, Stoke en Trent, ST 31 PH STAFFORDSHIRE - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Markplus International domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Doulton France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Doulton France est expirée depuis le 31 octobre 2023.
FAIREY INDUSTRIAL CERAMICS LIMITED, société de droit britannique - Albien Works, Uttoxeter Road, Longton, Stoke en Trent, ST 31 PH STAFFORDSHIRE - Royaume-Uni
Markplus International - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 23 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643556 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667827 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Filtres, installations domestiques et industrielles pour le filtrage de l'eau potable, appareils pour la stérilisation de l'eau potable, bougies et cartouches pour filtres à eau potable. Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Économiseurs d'eau (hydro économe) domestiques. Filtres purificateurs d'eau. Appareils traitement anti tartre. Robinetterie économique : tous les produits précités sont d'origine française ou fabriqués en France.
Services de réparation ou installation de filtres, installations domestiques et industrielles pour le filtrage de l'eau potable, éléments en céramique pour le traitement de l'eau potable appareils pour la sterilisation de l'eau, bougies et cartouches pour filtres à eau ;
Enseignement, instruction, y compris ces services fournis en ligne ; tous concernant les filtres, installations domestiques et industrielles pour le filtrage de l'eau potable, éléments en céramique pour le traitement de l'eau potable, appareils pour la stérilisation de l'eau, bougies et cartouches pour filtres à eau.
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