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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Faircom hold co
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Société à capital humain
Marque expirée - Marque en non vigueur

Société à capital humain
Faircom hold co SAS

Numéro de dépôt :
3622980
Date de dépôt :
15/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2019
Société à capital humain de Faircom hold co

Présentation de la marque Société à capital humain

Déposée le 15 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Faircom hold co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société à capital humain »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Faircom hold co domicilié(e) 17 Rue des Dames Augustines,92200 NEUILY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 804 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Faircom hold co domicilié(e) 17 Rue des Dames Augustines,92200 NEUILY SUR SEINE - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société à capital humain est expirée depuis le 15 janvier 2019.


Faircom hold co SAS - 17 Rue des Dames Augustines,92200 NEUILY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 503804098


Faircom hold co - 17 Rue des Dames Augustines,92200 NEUILY SUR SEINE - 92200 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.