Marque expirée - Marque en non vigueur

FACT
FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1335727
Date de dépôt :
19/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2015

Présentation de la marque FACT

Déposée le 19 décembre 1985 par la société FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACT »

Le déposant est la société FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 82 Running Hill Road, Etat du Maine,04106 SOUTH PORTLAND,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2294279) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2294279) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACT est expirée depuis le 19 décembre 2015.

FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : FAST


FAIRCHILD SEMICONDUCTOR CORPORATION société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 82 Running Hill Road, Etat du Maine,04106 SOUTH PORTLAND,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2294279) - États-Unis


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2294279) - 75441 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22

Renouvellement sans limitation n°2059223 - Publication au BOPI 1996-04

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2005 n°2294279 - Publication au BOPI 2005-07-28

Inscription le 7 novembre 2005 - Changement d'adresse n°421646 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 2 février 1998 - Transmission totale de propriété n°248827 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 2 février 1998 - Changement de dénomination n°248826 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 2 février 1998 - Transmission totale de propriété n°248827 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 2 février 1998 - Changement de dénomination n°248826 - Publication au BOPI 1998-02-02

Inscription le 21 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°195609 - Publication au BOPI 1995-12-21

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; composants électriques et électroniques notamment dispositifs semi-conducteurs, circuits intégrés.