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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAIR-PLAY AUTO-ECOLE
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FAIR-PLAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIR-PLAY
FAIR-PLAY AUTO-ECOLE, SARL

Numéro de dépôt :
4094239
Date de dépôt :
21/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/05/2024

Présentation de la marque FAIR-PLAY

Déposée le 21 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAIR-PLAY AUTO-ECOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FAIR-PLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAIR-PLAY AUTO-ECOLE domicilié(e) 230 RUE DE LA REPUBLIQUE - 74210 - FAVERGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAIR-PLAY AUTO-ECOLE, M. MOURRA MARTIAL domicilié(e) 230 RUE DE LA REPUBLIQUE - 74210 - FAVERGES - France.

La marque FAIR-PLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIR-PLAY est expirée depuis le 21 mai 2024.


FAIR-PLAY AUTO-ECOLE, SARL - 230 RUE DE LA REPUBLIQUE - 74210 - FAVERGES - France


FAIR-PLAY AUTO-ECOLE, M. MOURRA MARTIAL - 230 RUE DE LA REPUBLIQUE - 74210 - FAVERGES - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Éducation ; formation ; – enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière – enseignement au métier d'enseignement de la conduite et autre enseignement lié à la sécurité routière.