Déposée par voie électronique le 16 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fair-eZone
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fair-eZone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Fair-eZone domicilié(e) 9 rue Ganneron - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 845 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fair-eZone, M. Arnaud JACQUIN domicilié(e) 9 rue Ganneron - 75018 - Paris - France.
La marque Fair-eZone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fair-eZone, SAS - 9 rue Ganneron - 75018 - Paris - France - SIREN 800845323
Fair-eZone, M. Arnaud JACQUIN - 9 rue Ganneron - 75018 - Paris - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers ; logiciels d'authentification permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques ; cartes de crédit et cartes de paiement à codage magnétique ;
Promotion des produits de tiers, à savoir mise à disposition d'informations en matière de remises, coupons, réductions, bons et offres spéciales pour les produits de tiers ; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de liens hypertextes vers les sites web de tiers ; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web proposant des liens vers les sites Web de vente au détail en ligne de tiers ; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne ; gestion et suivi de cartes de crédit, cartes à débit immédiat, chèques électroniques, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication à des fins d'affaires ; gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires concernant le traitement de paiements, l'authentification, le suivi et la facturation ; gestion des affaires, à savoir optimisation de paiements pour entreprises ;
Services financiers, à savoir transfert électronique de fonds ; compensation et rapprochement de transactions financières ; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux ; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat ; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique ; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil ; services de traitement de transactions par carte de crédit ; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable ; services de paiement de factures ; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers ; services de traitement de paiements et cartes de crédit ; traitement de paiements par opérations de change électroniques ; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers ; émission de monnaie électronique ; services de collectes de fonds, notamment en vue de la réalisation d'achats ou de l'organisation d'évènements à plusieurs ;
Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;
Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques ; services de conception d'art graphique ; conception de systèmes informatiques ; conseils en conception de sites Web ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; logiciel-service [SaaS] ; élaboration [conception] de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; installation de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents [scanning] ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; location de serveurs Web ; hébergement de serveurs ; conseils en technologie de l'information ; télésurveillance de systèmes informatiques.
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