Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACOMPACT
Numéro de dépôt :
1018323
Date de dépôt :
12/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bayonne
Présentation de la marque FACOMPACT
Déposée le 12 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) FAIENCERIE DE LA COTE BASQUE-FA.CO.BA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bayonne), la marque française « FACOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FACOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FACOMPACT est expirée depuis le 12 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030