Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

bulle de rosé
fahim saci
ilhan kaya

Numéro de dépôt :
3723562
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
bulle de rosé de fahim saci

Présentation de la marque bulle de rosé

Déposée par voie électronique le 22 mars 2010 par fahim saci et ilhan kaya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bulle de rosé »

Les déposants sont fahim saci domicilié(e) 14 rue emile ronné - 77290 - mitry-mory - France et ilhan kaya domicilié(e) 56 gutenberg - 77290 - mitry-mory - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, fahim saci domicilié(e) 14 rue emile ronné - 77290 - mitry-mory - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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fahim saci - 14 rue emile ronné - 77290 - mitry-mory - France

ilhan kaya - 56 gutenberg - 77290 - mitry-mory - France


fahim saci - 14 rue emile ronné - 77290 - mitry-mory - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539246 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.