Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLODETT ET FILS
Numéro de dépôt :
1388113
Date de dépôt :
23/12/1986
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
23/12/1996
Présentation de la marque CLODETT ET FILS
Déposée le 23 décembre 1986 par monsieur FAGOT François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CLODETT ET FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLODETT ET FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLODETT ET FILS est expirée depuis le 23 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24