Marque expirée - Marque en non vigueur

TOM POUCE
FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais

Numéro de dépôt :
97665563
Date de dépôt :
25/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2017

Présentation de la marque TOM POUCE

Déposée le 25 février 1997 par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM POUCE »

Le déposant est la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED domicilié(e) WIL HOUSE – SHANNON BUSINESS PARK SHANNON – CO. CLARE,IRELAND (dossier no 2329268) - XX et immatriculée sous le numéro RCS 365 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGOR IRELAND LIMITED Marc OSINA Directeur domicilié(e) 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2329268) - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOM POUCE est expirée depuis le 25 février 2017.

FAGOR IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : "Vedette mérite votre confiance" , ATLANTIC , MALICE , CRACKY , AVANCE , QUICKFOUR , , DE DIETRICH , AVANCE , REFLET


FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais - WIL HOUSE – SHANNON BUSINESS PARK SHANNON – CO. CLARE,IRELAND (dossier no 2329268) - XX - SIREN 365403


FAGOR IRELAND LIMITED Marc OSINA Directeur - 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2329268) - 92500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2006 n°2329268 - Publication au BOPI 2006-12-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-42

Inscription le 10 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436921 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436922 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 17 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480848 - Publication au BOPI 2008-09-17

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 19 mars 2015 - Changement d'adresse n°644845 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

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