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Marques déposées par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED
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SAUTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAUTER
FAGOR IRELAND LIMITED, Société de droit irlandais

Numéro de dépôt :
4019122
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2023
SAUTER de FAGOR IRELAND LIMITED

Présentation de la marque SAUTER

Déposée le 5 juillet 2013 par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED domicilié(e) Universal HOUSE, SHANNON CO.CLARE - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGOR IRELAND LIMITED, M. OSINA MARC, Directeur domicilié(e) 89 boulevard FRANKLIN ROOSEVELT, CS 30002 - 92854 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France.

La marque SAUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUTER est expirée depuis le 5 juillet 2023.

FAGOR IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : "Vedette mérite votre confiance" , ATLANTIC , MALICE , CRACKY , AVANCE , QUICKFOUR , , DE DIETRICH , AVANCE , REFLET


FAGOR IRELAND LIMITED, Société de droit irlandais - Universal HOUSE, SHANNON CO.CLARE - Irlande


FAGOR IRELAND LIMITED, M. OSINA MARC, Directeur - 89 boulevard FRANKLIN ROOSEVELT, CS 30002 - 92854 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 31 décembre 2014 - Gage constitué n°640366 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-12-31

Inscription le 19 mars 2015 - Changement d'adresse n°644845 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Inscription le 28 janvier 2019 - Radiation de gage n°750199 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

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