Marque expirée - Marque en non vigueur

LES INDUCTIONS DE Sauter
FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais

Numéro de dépôt :
97674692
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2017

Présentation de la marque LES INDUCTIONS DE Sauter

Déposée le 22 avril 1997 par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES INDUCTIONS DE Sauter »

Le déposant est la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED domicilié(e) WIL HOUSE – SHANNON BUSINESS PARK SHANNON – CO.CLARE,IRELAND (dossier no 2334423) - XX et immatriculée sous le numéro RCS 365 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGOR IRELAND LIMITED Marc OSINA Directeur domicilié(e) 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2334423) - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES INDUCTIONS DE Sauter est expirée depuis le 22 avril 2017.

FAGOR IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : "Vedette mérite votre confiance" , ATLANTIC , MALICE , CRACKY , AVANCE , QUICKFOUR , , DE DIETRICH , AVANCE , REFLET


FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais - WIL HOUSE – SHANNON BUSINESS PARK SHANNON – CO.CLARE,IRELAND (dossier no 2334423) - XX - SIREN 365403


FAGOR IRELAND LIMITED Marc OSINA Directeur - 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2334423) - 92500 - France


Inscription le 13 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286457 - Publication au BOPI 1999-10-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32

Renouvellement sans limitation le 15 février 2007 n°2334423 - Publication au BOPI 2007-02-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-42

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436922 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 17 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480848 - Publication au BOPI 2008-09-17

Inscription le 10 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436921 - Publication au BOPI 2006-07-10

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 19 mars 2015 - Changement d'adresse n°644845 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

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