Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE ELECTRO SERVICE
FAGOR IRELAND LIMITED, Société de droit irlandais

Numéro de dépôt :
1569261
Date de dépôt :
15/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/09/2019
FRANCE ELECTRO SERVICE de FAGOR IRELAND LIMITED

Présentation de la marque FRANCE ELECTRO SERVICE

Déposée le 15 septembre 1989 par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ELECTRO SERVICE »

Le déposant est la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED domicilié(e) Universal House - SHANNON – CO. CLARE - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGOR IRELAND LIMITED, Marc OSINA, Directeur domicilié(e) 7, rue Henri Becquerel - 92854 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE ELECTRO SERVICE est expirée depuis le 15 septembre 2019.

FAGOR IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : "Vedette mérite votre confiance" , ATLANTIC , MALICE , CRACKY , AVANCE , QUICKFOUR , , DE DIETRICH , AVANCE , REFLET


FAGOR IRELAND LIMITED, Société de droit irlandais - Universal House - SHANNON – CO. CLARE - Irlande


FAGOR IRELAND LIMITED, Marc OSINA, Directeur - 7, rue Henri Becquerel - 92854 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France


Inscription le 25 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283620 - Publication au BOPI 1999-08-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1999 n°2151956 - Publication au BOPI 1999-09-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°464797 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement d'adresse n°464798 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 25 août 1999 - Changement de dénomination n°283621 - Publication au BOPI 1999-08-25

Inscription le 3 décembre 2007 - Changement de dénomination n°464795 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°464796 - Publication au BOPI 2007-12-03

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2009 n°2408642 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-05-28

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 19 mars 2015 - Changement d'adresse n°644845 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

Machines, en particulier machines à laver le linge ou la vaisselle, machines à essorer, à sécher, à repasser;machines-outils;accouplements;transmission mécaniques, variateurs de vitesse;pompes, turbines, souffleries;compresseurs notamment groupes moto-compresseur pour appareils et installations frigorifiques;appareils, dispositifs et organes mécaniques ou électromécaniques pour la programmation de cycles de machines et notamment de machines à laver;matériel électromécanique pour le ménage ou la cuisine et notamment machines à éplucher, râper, broyer ou moudre;moulins à café;mixeurs;batteurs;moteurs (autres que pour véhicules terrestres).Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électromagnétiques, électrotechniques, électroniques, optiques, optoélectroniques;de génération, d'émission, de détection d'amplification, de modulation, d'enregistrement, de reproduction de sons ou d'images;de commande, de régulation;de radio, de télévision;de photographie, de cinématographie, de télécinéma;d'enseignement;de récepteurs de radio et de télévision;caméras de télévision;électrophones, magnétophones, magnétoscopes, appareils à cassettes ou vidéo-cassettes,enregistreurs de signaux de télévision sur disques, ainsi que leurs pièces détachées et leurs accessoires;chaînes haute-fidélité ainsi que leurs composants et notamment platines tourne-disques, amplificateurs, tuners, enceintes acoustiques, casques d'écoute et microphones;supports d'enregistrement et notamment disques et bandes magnétiques - enregistrées ou non;antennes radio-électriques;appareils, organes électromécaniques, électriques ou électroniques;dispositifs de programmation et d'automatisation de cycles de machines;petit matériel ménager électromécanique ou électrique et notamment bouilloires, fers à repasser, aspirateurs de poussière et cireuses;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande;conducteurs électriques, notamment fils de câbles isolés.Appareils et installations de réfrigération, de cuisson, de chauffage, de production de vapeur, leurs organes, parties constituantes et pièces détachées;réfrigérateurs et congélateurs;appareils de cuisson et notamment cuisinières, fours, rôtissoires, grille-pain, gaufriers;chauffe-plats;radiateurs électriques;appareils et installations de sèchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires,humidificateurs et purificateurs d'air, sèche-linge.Constructions et réparations; installation, maintenance, entretien, vérification d'appareillages électrotechniques, électroniques ou radioélectriques, dans le domaine notamment de l'électroménager, de la haute-fidélité, de la radio et de la télévision

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.