Marque expirée - Marque en non vigueur

COTTAGE
FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais enregistrée au Registre des Sociétés de DUBLIN

Numéro de dépôt :
96647133
Date de dépôt :
22/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2016

Présentation de la marque COTTAGE

Déposée le 22 octobre 1996 par la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTTAGE »

Le déposant est la société étrangère FAGOR IRELAND LIMITED domicilié(e) WIL HOUSE, SHANNON BUSINESS PARK, SHANNON – CO. CLARE,IRELAND (dossier no 2317861) - XX et immatriculée sous le numéro RCS 365 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAGOR IRELAND LIMITED Mr Marc OSINA Directeur domicilié(e) 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2317861) - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COTTAGE est expirée depuis le 22 octobre 2016.

FAGOR IRELAND LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : "Vedette mérite votre confiance" , ATLANTIC , MALICE , CRACKY , AVANCE , QUICKFOUR , , DE DIETRICH , AVANCE , REFLET


FAGOR IRELAND LIMITED Société de droit irlandais enregistrée au Registre des Sociétés de DUBLIN - WIL HOUSE, SHANNON BUSINESS PARK, SHANNON – CO. CLARE,IRELAND (dossier no 2317861) - XX - SIREN 365403


FAGOR IRELAND LIMITED Mr Marc OSINA Directeur - 7, rue Henri Becquerel,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2317861) - 92500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2006 n°2317861 - Publication au BOPI 2006-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-42

Inscription le 14 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428319 - Publication au BOPI 2006-02-14

Inscription le 14 février 2006 - Changement de dénomination n°428320 - Publication au BOPI 2006-02-14

Inscription le 7 septembre 2006 - Changement d'adresse n°439860 - Publication au BOPI 2006-09-07

Inscription le 17 septembre 2008 - Changement d'adresse n°480848 - Publication au BOPI 2008-09-17

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625556 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 19 mars 2015 - Changement d'adresse n°644845 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-19

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