Déposée le 5 février 1998 par FAGEL Francin et FALCHERO Thierry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACT'SON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-11 du 13 mars 1998.
Les déposants sont FAGEL Francin, domicilié(e) 4, Rue d'Alsace, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France et FALCHERO Thierry, domicilié(e) 106-108 Av Jean Jaurès, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FALCHERO Thierry - France.
La marque ACT'SON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716637.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT'SON est expirée depuis le 5 février 2008.
FAGEL Francin - 4, Rue d'Alsace, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France
FALCHERO Thierry - 106-108 Av Jean Jaurès, 93600 AULNAY SOUS BOIS - France
FALCHERO Thierry - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11
Disques compacts. Cassettes audio-vidéo. Services d'installation. Location d'appareils audio. Location d'appareils d'éclairage. Location d'enregistrements sonores. Location de salles. Production et organisation de spectacles. Discothèques (services de). Organisation de spectacles, d'animation et de soirées à buts culturels, éducatifs ou de divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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