Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RECAPE
FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3796811
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
RECAPE de FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES

Présentation de la marque RECAPE

Déposée le 11 janvier 2011 par la société FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la société FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES domicilié(e) 3 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 066 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES domicilié(e) 3 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.

La marque RECAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECAPE est expirée depuis le 11 janvier 2021.


FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES, Association Loi de 1901 - 3 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 314066465


FAFIH ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA DE L INDUSTRIE HOTELIERE ET DES ACTIVITES CONNEXES - 3 Rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Formation.