Marque expirée - Marque en non vigueur

Le partenaire compétences
FAFIEC Organisme Paritaire collecteur agréé (régi par le Code du Travail)

Numéro de dépôt :
3519988
Date de dépôt :
16/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2017
Le partenaire compétences de FAFIEC Organisme Paritaire collecteur agréé (régi par le Code du Travail

Présentation de la marque Le partenaire compétences

Déposée le 16 août 2007 par FAFIEC Organisme Paritaire collecteur agréé (régi par le Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le partenaire compétences »

Le déposant est FAFIEC Organisme Paritaire collecteur agréé (régi par le Code du Travail) domicilié(e) 56-60 rue de la Glacière,75640 PARIS Cedex 13 - 75640 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAFIEC FAFIEC domicilié(e) 56-60 rue de la Glacière,75640 PARIS Cedex 13 - 75640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le partenaire compétences est expirée depuis le 16 août 2017.


FAFIEC Organisme Paritaire collecteur agréé (régi par le Code du Travail) - 56-60 rue de la Glacière,75640 PARIS Cedex 13 - 75640 - France


FAFIEC FAFIEC - 56-60 rue de la Glacière,75640 PARIS Cedex 13 - 75640 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.