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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
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GILIBERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

GILIBERT
FADOUL GILIBERT INDUSTRIES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97679490
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/05/2017

Présentation de la marque GILIBERT

Déposée le 20 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GILIBERT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES domicilié(e) 222 route de Vienne,38260 FARAMANS (dossier no 2338302) - 38260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 095 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2338302) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GILIBERT est expirée depuis le 20 mai 2017.

FADOUL GILIBERT INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : GILIBERT


FADOUL GILIBERT INDUSTRIES Société par Actions Simplifiée - 222 route de Vienne,38260 FARAMANS (dossier no 2338302) - 38260 - France - SIREN 479095242


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2338302) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Inscription le 26 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415802 - Publication au BOPI 2005-07-26

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2007 n°2338302 - Publication au BOPI 2007-04-02

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Epandeurs de fumier, appareils élévateurs et plus généralement toutes machines agricoles. Remorques, remorques élévatrices, remorques et semi-remorques routières et leur châssis, carrosserie de véhicules, bennes à ordures et déchets

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.