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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES
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GILIBERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GILIBERT
FADOUL GILIBERT INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92434440
Date de dépôt :
15/09/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2022

Présentation de la marque GILIBERT

Déposée le 15 septembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GILIBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FADOUL GILIBERT INDUSTRIES domicilié(e) 222 route de Vienne - 38260 - FARAMANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 095 242 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GILIBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GILIBERT est expirée depuis le 15 septembre 2022.

FADOUL GILIBERT INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : GILIBERT


FADOUL GILIBERT INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - 222 route de Vienne - 38260 - FARAMANS - France - SIREN 479095242


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 4 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232308 - Publication au BOPI 1997-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Inscription le 2 décembre 2002 - Changement d'adresse n°360389 - Publication au BOPI 2002-12-02

Inscription le 26 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415802 - Publication au BOPI 2005-07-26

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2002 n°2226964 - Publication au BOPI 2002-09-06

Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2012 n°2509645 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-19

Inscription le 3 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709035 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-03

Inscription le 4 février 2020 - Adjudication publique n°779151 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-04

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