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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS
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IS INTERNATIONAL SELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IS INTERNATIONAL SELECTION
FADIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3276767
Date de dépôt :
01/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
01/03/2014
IS INTERNATIONAL SELECTION de FADIS

Présentation de la marque IS INTERNATIONAL SELECTION

Déposée le 1 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « IS INTERNATIONAL SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-15 du 9 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS domicilié(e) Le Grand Moutet,18000 BOURGES - 18000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 571 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque IS INTERNATIONAL SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IS INTERNATIONAL SELECTION est expirée depuis le 1 mars 2014.

FADIS a également déposé les autres marques suivantes : INTELLIO , AIR & VIE , VENTIL'DISTRIBUTION , HBH LE TRAITEMENT DE L'AIR , BLUE ICE , POKITO , HYGROVARIABLE , DOFEO , KALIX'RT , VD


FADIS, Société par actions simplifiée - Le Grand Moutet,18000 BOURGES - 18000 - France - SIREN 329571012


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-32

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

Appareils et installations de traitement de l'air, de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air et leurs éléments constitutifs.