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Marques déposées par FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale
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MEDIADOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIADOC
FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale)

Numéro de dépôt :
94540474
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2004

Présentation de la marque MEDIADOC

Déposée le 13 octobre 1994 par FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIADOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale), domicilié(e) BP 129, 75223 PARIS Cedex 05 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale) - France.

La marque MEDIADOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIADOC est expirée depuis le 13 octobre 2004.


FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale) - BP 129, 75223 PARIS Cedex 05 - France


FADBEN (Fédération des Associations de Bibliothécaires Documentalistes de l'Education Nationale) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Education; Formation; Edition de Revues