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Marques déposées par Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ
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RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER
Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3692468
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2019
RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER de Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ

Présentation de la marque RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER

Déposée le 13 novembre 2009 par Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER »

Le déposant est Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ, Etablissement public domicilié(e) 5 Félix Eboué B.P. 3127 - 87031 - LIMOGES Cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ domicilié(e) 5 Félix Eboué B.P. 3127 - 87031 - LIMOGES Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSDA REVUE SEMESTRIELLE DE DROIT ANIMALIER est expirée depuis le 13 novembre 2019.


Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ, Etablissement public - 5 Félix Eboué B.P. 3127 - 87031 - LIMOGES Cedex 1 - France


Faculté de Droit et des Sciences Economiques – OMIJ - 5 Félix Eboué B.P. 3127 - 87031 - LIMOGES Cedex 1 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Livres ;

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